Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation
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L’édition du site talents.celio.com est assurée par la Société CELIO France, Société par actions simplifiée au capital de 11 684 944 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 313 334 856, SIRET 313 334 856 01684, dont le siège social est situé au 21 rue Blanqui 93400 Saint Ouen sur Seine
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Le Directeur de la publication est : Marie-Karine TIBI
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet talents.celio.com et des différents services qui y sont proposés (ci-après le « Site »).
L’accès et l’utilisation du Site sont subordonnés au respect des présentes CGU par chaque internaute naviguant sur tout ou partie du Site (ci-après l’« Utilisateur ») qui s’engage pleinement à les respecter et ce, tant qu’il utilise ledit Site.
En cas de désaccord avec les termes des présentes CGU, l’Utilisateur doit immédiatement cesser d’utiliser le Site.
1. Accès au Site
L’Utilisateur peut accéder librement et gratuitement au Site, sans inscription ni création de compte préalable. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent néanmoins à sa charge.
L’Utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site ; il reconnaît, en particulier, avoir vérifié que le matériel informatique à l’aide duquel il se connecte au Site (ordinateur, smartphone…) ne contient aucun virus et qu’il est en parfait état de fonctionnement.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout autre événement hors du contrôle de Celio France et notamment, lié à des difficultés techniques. Par ailleurs, pour des raisons de maintenance, l’accès au Site pourra être interrompu.
Celio France ne peut garantir que le fonctionnement du Site sera ininterrompu et exempt de toute erreur.
Celio France se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter, sans avis préalable, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de mise à jour.
L’Utilisateur est informé que CELIO France peut mettre fin ou modifier les caractéristiques des services offerts sur le Site, à tout moment, sans préavis et sans que l’Utilisateur ne dispose d’un quelconque recours à son encontre et/ou ne puisse lui réclamer une quelconque indemnisation.
Celio France ne peut être tenue responsable de tous préjudices résultant de l’utilisation du Site et ce, quelle qu’en soit la cause.
Par ailleurs, Celio France décline toute responsabilité :
– pour toute interruption de service involontaire ou imputable à un fait hors du contrôle Celio France;
– pour la survenance de bogues ou d’incompatibilités techniques avec l’équipement de l’Utilisateur ;
– pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition ;
– pour tout dommage qui pourrait être causé à l’équipement de l’utilisateur, suite à son accès au présent Site et à ses services, ainsi que suite à l’utilisation ou au téléchargement d’un de ses éléments.
2. Propriété intellectuelle
Les éléments du Site (notamment nom, logos etc…) sont couverts par des droits de propriété intellectuelle dont Celio France est titulaire.
Toute représentation, imitation ou réutilisation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, dans quelque but que ce soit, sans l’autorisation préalable écrite de Celio France, constituerait un manquement aux présentes ainsi que, notamment, une contrefaçon sanctionnée par la législation française et les traités internationaux relatifs à la protection de la propriété intellectuelle.
3. Responsabilité
Certaines offres d’emploi accessibles sur le Site sont publiées par les sociétés indépendantes membres du réseau d’affiliation Celio, sans que Celio France n’y soit associée.
Toutes les informations fournies sur le Site le sont à titre indicatif et Celio France ne peut en garantir l’exactitude, la précision, l’exhaustivité et l’actualité.
Celio France met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour de l’ensemble des informations fournies sur le Site. Toutefois, malgré tous les soins et la diligence que Celio France apporte à la collecte et à la mise à jour de ces informations, Celio France ne peut pas garantir qu’elles sont complètes, précises, exactes, exhaustives et dépourvues de toute erreur.
Celio France décline toute responsabilité concernant les informations disponibles sur le Site et l’utilisation qui peut être faite des informations contenues sur le Site ou obtenues en réponse à une question posée par le biais de ce Site.
En aucun cas, Celio France ou l’un de ses sous-traitants ne pourront être tenus pour responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects, qui résulteraient de l’utilisation de ce Site ou en relation avec ce Site.
4. Obligations de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site et les services qu’il propose dans le strict respect des présentes CGU, notamment en s’interdisant toute utilisation malveillante et/ou dommageable du Site, en s’abstenant de tout envoi massif de demandes ou messages via les options d’envoi de candidatures aux offres d’emplois.
L’utilisateur s’engage à communiquer des informations sincères, exactes et à jour lors de l’envoi de candidatures via le Site.
Par ailleurs, chaque utilisateur s’engage, dans le cadre d’une obligation de résultat, à :
– Respecter les dispositions du présent article ;
– Respecter les lois et les réglementations en vigueur (notamment les Lois et Réglementations relatives à la Protection des Données Personnelles) et les CGU pendant toute leur durée ;
– Respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle de CELIO FRANCE afférents au Site, ses composants, et aux Services, notamment ses éléments logiciels, sa charte graphique, ses marques, œuvres ou dessins et modèles ;
– Respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers, notamment ceux des autres utilisateurs,
– Accéder et utiliser le Site de toute bonne foi et de manière raisonnable ;
– Assurer la sécurité du matériel et des logiciels lui permettant d’utiliser le Site.
L’utilisateur est également le seul responsable de l’utilisation du Site.
5. Liens externes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. CELIO FRANCE n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
6. Utilisation des « cookies » et outils de statistiques
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur du visiteur du Site par son navigateur. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.
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7. Droit applicable
La législation française s’applique aux présentes CGU.
En cas de difficulté concernant le Site et/ou survenant à l’occasion de l’utilisation des services qui y sont proposés, l’utilisateur est invité à se rapprocher du Site en envoyant un mail à l’adresse suivante recrutement@celio.com
Dans le cas d’un litige né entre les parties, le tribunal du lieu d’établissement de CELIO FRANCE sera seul compétent pour en connaître si la réglementation le permet.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées suivantes :
Adresse postale : 21 rue Blanqui, 93400 Saint Ouen sur Seine, France
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8. Divers
Modification des CGU :
Les CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Les CGU en vigueur sont celles accessibles sur le Site dans la rubrique « Conditions Générales d’Utilisation » lors de chaque connexion au Site.
Autonomie des stipulations :
Si une stipulation des présentes CGU est jugée inapplicable par une juridiction compétente, alors dans la limite maximale autorisée par la loi, les autres stipulations des CGU resteront en vigueur.
